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Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Lire la suite : Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécuSi le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les autoriser à demander une contre-expertise. Mais qu’en est-il lorsqu’aucun délai maximal n’est prévu…
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend qu’il aurait pris la décision de le licencier 4 jours avant la notification du licenciement. Pour…
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Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Lire la suite : Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’instar des produits agricoles et alimentaires protégés par l’IGP (indication géographique protégée). C’est aujourd’hui…
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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Lire la suite : Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires : bail réel solidaire, environnement, règles de construction, etc. Retour sur…
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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Lire la suite : Un directeur représentant de section syndicale : possible ?Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il du salarié membre du comité de direction (CODIR) ? Peut-on lui…