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Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Lire la suite : Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au cours de tels évènements peuvent se faire auprès du service national de l’enregistrement (SNE). Explications.
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
Lire la suite : Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Décembre 2023 123,11 – 0,2…
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Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
Lire la suite : Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur les…
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Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Lire la suite : Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et les bénéfices attachés à un ou plusieurs biens. Mais comment se déroulent les évènements lorsque des suites de…
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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Lire la suite : Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se…
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Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Lire la suite : Louer une chambre : avec ou sans impôts ?Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière…
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Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Lire la suite : Louer une chambre : avec ou sans impôts ?Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière…
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Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
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