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Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
Lire la suite : Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont désormais exclus les achats de véhicules de tourisme qui ne sont…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
Lire la suite : Taux de l’intérêt légal – Année 2024Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Lire la suite : Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendusLe plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2024, le secteur de l’industrie agroalimentaire…
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Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Lire la suite : Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnelsDes campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À cette occasion, les professionnels de santé qui interviennent sont rémunérés par…
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Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
Lire la suite : Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !La loi de finances pour 2024 a mis fin à l’exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services relatives aux véhicules…