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Indice des prix Ă la consommation en Guyane – AnnĂ©e 2023
Lire la suite : Indice des prix Ă la consommation en Guyane – AnnĂ©e 2023PĂ©riode Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 12 mois (en %) DĂ©cembre 2023 113,5 + 0,7 + 3,3 Novembre 2023 112,7 +0,2 +3,5 Octobre 2023 112,4 +0,4 +3,8 Septembre…
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Indice des prix Ă la consommation Ă La RĂ©union – AnnĂ©e 2023
Lire la suite : Indice des prix Ă la consommation Ă La RĂ©union – AnnĂ©e 2023PĂ©riode Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an DĂ©cembre 2023 113,6 + 0,5 % + 3,3 % Novembre 2023 113,0 + 0,5 % + 3,6 % Octobre 2023 112,5…
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Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2024Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal applicables au cours du 1er semestre 2024 Pour les crĂ©ances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,01 % Pour tous les autres cas…
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement Ă domicile de certains services autonomie Ă domicile – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement Ă domicile de certains services autonomie Ă domicile – AnnĂ©e 2024Le taux d’Ă©volution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement Ă domicile dĂ©livrĂ©s par les services autonomie Ă domicile non habilitĂ©s Ă intervenir auprès de bĂ©nĂ©ficiaires de l’aide sociale est…
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Prix des prestations d'hĂ©bergement de certains Ă©tablissements accueillant des personnes âgĂ©es – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Prix des prestations d'hĂ©bergement de certains Ă©tablissements accueillant des personnes âgĂ©es – AnnĂ©e 2024Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilitĂ©s Ă recevoir des bĂ©nĂ©ficiaires de l’aide sociale sont fixĂ©s librement. Ils peuvent ensuite Ă©voluer, chaque annĂ©e, dans la limite d’un pourcentage fixé…
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Prix des prestations d'hĂ©bergement de certains Ă©tablissements accueillant des personnes âgĂ©es – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Prix des prestations d'hĂ©bergement de certains Ă©tablissements accueillant des personnes âgĂ©es – AnnĂ©e 2024Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilitĂ©s Ă recevoir des bĂ©nĂ©ficiaires de l’aide sociale sont fixĂ©s librement. Ils peuvent ensuite Ă©voluer, chaque annĂ©e, dans la limite d’un pourcentage fixé…
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement Ă domicile de certains services autonomie Ă domicile – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement Ă domicile de certains services autonomie Ă domicile – AnnĂ©e 2024Le taux d’Ă©volution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement Ă domicile dĂ©livrĂ©s par les services autonomie Ă domicile non habilitĂ©s Ă intervenir auprès de bĂ©nĂ©ficiaires de l’aide sociale est…
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Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
Lire la suite : Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’abaisser ce taux à 5,5 % comme cela a été fait pour…
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Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Lire la suite : Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarchesAvant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de…