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Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
Lire la suite : Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémationAfin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation et de crémation, il est admis d’allonger ces délais, dans la limite toutefois des préoccupations de santé publique…
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Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
Lire la suite : Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situationLes règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par leurs enfants peuvent sembler évidentes. Elles sont néanmoins toujours discutées et la Cour de cassation vient…