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Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs
Lire la suite : Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteursLe fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les recherches et les identifications. À…
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Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les commerçants, les distributeurs, les…
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 23,0 – 0,5 % 2e…
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Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2026Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les professionnels de l’automobile et…
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.…
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Lire la suite : Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprisesAprès de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter à court terme les entreprises. Voici…
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Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
Lire la suite : Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’Union européenne (UE). Sa…
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Lire la suite : Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeantsParmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les particuliers, mais également les…
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Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
Lire la suite : Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’Union européenne (UE). Sa…