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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Lire la suite : Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeantsParmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les particuliers, mais également les…
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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucrativesLa loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quand cette nouvelle obligation s’appliquera-t-elle concrètement…
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Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Lire la suite : Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’obligations déclaratives allégées. Mais pour cela, encore faut-il respecter certains…
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Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025
Lire la suite : Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 600 €…
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Frais supplémentaires de repas – 2026
Lire la suite : Frais supplémentaires de repas – 2026Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,50 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 21,40 € TTC 1/ Bénéfices…
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.…
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Lire la suite : Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vueSous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard réduit. Cette procédure vient d’être…
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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Lire la suite : Matériaux de construction : les organismes notifiés veillentL’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « notifiés » devront vérifier les informations…
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Auto-écoles : refonte de la réglementation
Lire la suite : Auto-écoles : refonte de la réglementationL’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des…