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C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans une telle situation. Une exonération que lui refuse l’administration…
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Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
Lire la suite : Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objectif à l’entreprise. Qu’en est-il…
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Taux d’usure – Année 2024
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2024Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…
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CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
Lire la suite : CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiairesSi le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par mesure de tolérance, pour les…
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C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans une telle situation. Une exonération que lui refuse l’administration…
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,7 – 2,2 % Février 2024 107,5 + 1,5 % Mars 2024…
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 – 1,4 % Février 2024 98,3 + 3,8 % Mars 2024 96,9 – 1,3…
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Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production des transports aériens – Année 2024Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 – 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0…
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Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans la restauration – Année 2024Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 – 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 – 1,0…