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Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
Lire la suite : Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de sommes d’argent dont le défunt s’était réservé l’usufruit en interdisant la…
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 – 0,8 % + 2,8 % Février 2024 115,2 + 0,7 % + 2,1 % Mars 2024 116,3 + 1,0 % +…
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 – 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7 + 0,7 % + 3,5 % Mars 2024 114,2 + 0,4 % + 3,9 %…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76% 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois …
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Taux d’usure – Année 2024
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2024Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 108,2 – 0,3 % + 2,8 % Février 2024 /// /// /// Mars 2024 110,1 + 1,6 % +…
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Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
Lire la suite : Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un nouveau questions-réponses consultable sur le site du ministère…
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 %…
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Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
Lire la suite : Médicaments opiacés : lutter contre les détournementsCertains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics à prendre des mesures, notamment en ce qui concerne les…