Tous nos articles
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Taux d’usure – Année 2024
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2024Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 108,2 – 0,3 % + 2,8 % Février 2024 /// /// /// Mars 2024 110,1 + 1,6 % +…
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Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
Lire la suite : Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un nouveau questions-réponses consultable sur le site du ministère…
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 %…
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Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
Lire la suite : Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lorsqu’il souhaite que ce congé…
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Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
Lire la suite : Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
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Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
Lire la suite : Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la sanction ? Le licenciement est-il alors dépourvu de cause réelle…
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Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
Lire la suite : Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux libre ». Ce système, déjà installé sur une partie…
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Pas de vacance pour la taxe foncière ?
Lire la suite : Pas de vacance pour la taxe foncière ?Une entreprise industrielle est propriétaire d’un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d’activité depuis plusieurs mois. Puisqu’elle a reçu et payé la taxe foncière pour cet entrepôt,…