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Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,87 Toutes catégories de…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 4,28…
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Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !
Lire la suite : Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des résidents temporaires a été pérennisée, la procédure d’agrément des organismes et associations en charge de cette mission vient d’être adaptée.…
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Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !
Lire la suite : Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de type hôtelier. Considérant que ces espaces, de moins de 2 500…
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Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
Lire la suite : Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile. Informé de cette situation, l’employeur décide de le licencier.…