Tous nos articles
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025
Lire la suite : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dont les tarifs, classique et majoré, vont connaître…
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Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
Lire la suite : Navires de plaisance : la sécurité avant tout !En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fait l’objet de plusieurs mises à jour par le…
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Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
Lire la suite : Pertinence des prescriptions médicales : des modalités préciséesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les…
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Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Lire la suite : Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal.
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Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
Lire la suite : Pertinence des prescriptions médicales : des modalités préciséesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les…
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Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Lire la suite : Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal.
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’elle refuse de payer. Connaissant des…
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’elle refuse de payer. Connaissant des…
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Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
Lire la suite : Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux de tenter de trouver un nouvel accord.…