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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Lire la suite : Droit de communication des Douanes : on en sait plus !Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a récemment…
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Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?
Lire la suite : Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié estime pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus distribués. Sauf qu’il est « ancien » gérant, donc plus «…
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Indice de la production manufacturière – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2023Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 99,5 -1,8 % Février 2023 101,0 +1,3 % Mars 2023 99,4 -1,1 % Avril 2023 100,1…