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Aval = devoir précontractuelle d’information ?
Lire la suite : Aval = devoir précontractuelle d’information ?Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval. Faute de remboursement, le créancier se tourne vers son dirigeant qui refuse de payer,…
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Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
Lire la suite : Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans un délai de 2 ans, le temps pour elle d’obtenir des autorisations administratives. Une vente accueillie…
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Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?
Lire la suite : Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale ou conventionnelle. Une indemnité dont…