Tous nos articles
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
Lire la suite : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 130,3 Mai 2024 130,1 Juin 2024 129,8 Juillet 2024 129,9 Août 2024 130,1 Septembre 2024 129,1 Octobre 2024…
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Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Lire la suite : Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctionsLes professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles, par l’Assurance maladie. Des contrôles, qui, s’ils décèlent des irrégularités, peuvent…
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Lire la suite : Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes qui interdisaient l’utilisation des dénominations…
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Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
Lire la suite : Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, soumis à cotisations sociales. Mais qu’en…
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Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
Lire la suite : Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les règles propres aux cessions d’actions. Ce que conteste l’administration qui, elle,…
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Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
Lire la suite : Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Lire la suite : Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est facilité pour les titulaires des comptes bancaires. Explications…
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C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de grossiste, une société loue des garages et des entrepôts et déduit fiscalement les loyers payés. Des locaux qu’elle n’utilise finalement pas, finit par…
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C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de grossiste, une société loue des garages et des entrepôts et déduit fiscalement les loyers payés. Des locaux qu’elle n’utilise finalement pas, finit par…