Tous nos articles
-
Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?
Lire la suite : Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?Lui reprochant une concurrence déloyale, parce qu’il travaille aussi pour des concurrents, une entreprise décide de réclamer des dommages-intérêts à un salarié qu’elle juge particulièrement indélicat. Une sanction « pécuniaire »,…
-
Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?
Lire la suite : Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord du salarié concerné. Ce qui n’est pas le cas en présence d’un changement des conditions de travail. Une frontière qui…
-
Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?
Lire la suite : Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?Les statuts sont la colonne vertébrale d’une société et c’est leur signature qui lui donne naissance. Ils établissent un grand nombre des règles qui feront le fonctionnement de celle-ci. Ils fixent…
-
Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?
Lire la suite : Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter « personnellement ». Mais que faut-il entendre par ce terme ? C’est tout le débat qui va opposer…
-
Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !
Lire la suite : Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt pour don, ne permettent plus aux particuliers qui réalisent un don à leur profit de bénéficier de l’avantage fiscal dès lors…