Tous nos articles
-
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Lire la suite : Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures,…
-
Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Lire la suite : Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concernés par cet avantage fiscal, alors même…
-
Accise sur les produits du tabac – 2025
Lire la suite : Accise sur les produits du tabac – 2025En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou…
-
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2025
Lire la suite : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2025Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2025 0 à 42 500 € 15 %…
-
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
Lire la suite : Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabacEn France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2024 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN…
-
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Lire la suite : Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a également créé, récemment, une gamme de bijoux…
-
Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
Lire la suite : Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions relatives à la loi…
-
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années…
-
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années…