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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années…
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au sein des effectifs. Comme chaque année, cette DOETH doit être…
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Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Lire la suite : Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est…
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Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
Lire la suite : Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentationLa loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées à l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement des personnes âgées…
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais remboursés à son dirigeant. En cause, des indemnités kilométriques de plus de 35 000 € au titre de l’utilisation…
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais remboursés à son dirigeant. En cause, des indemnités kilométriques de plus de 35 000 € au titre de l’utilisation…
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Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
Lire la suite : Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validitéLes agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique…
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Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
Lire la suite : Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire. Sauf que l’entretien préalable est censé se…