Tous nos articles
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Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
Lire la suite : Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultats d’un contrôle effectué à partir…
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Lire la suite : Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire…
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Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
Lire la suite : Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de cette taxe, les redevables doivent justifier avoir atteint un certain…
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
Lire la suite : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,26 € à compter du 1er janvier 2025. Source : Bulletin officiel de la…
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
Lire la suite : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 985 € 4,25 % Supérieure à 8 985 € et inférieure ou égale…
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Lire la suite : Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire…
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Lire la suite : Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures,…
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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Lire la suite : Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concernés par cet avantage fiscal, alors même…
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Accise sur les produits du tabac – 2025
Lire la suite : Accise sur les produits du tabac – 2025En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou…