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Tarifs des droits de donation – 2025
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – 20251/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Impôt sur le revenu et décote – 2025
Lire la suite : Impôt sur le revenu et décote – 2025La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme…
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Tarifs des droits de succession – 2025
Lire la suite : Tarifs des droits de succession – 20251/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025
Lire la suite : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint…
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Tarifs des droits de donation – 2025
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – 20251/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024
Lire la suite : Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait…
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Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
Lire la suite : Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2024 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 497 €…
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
Lire la suite : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,26 € à compter du 1er janvier 2025. Source : Bulletin officiel de la…
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Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
Lire la suite : Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultats d’un contrôle effectué à partir…