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« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Lire la suite : « RappelConso » : quelques nouveautés à noter…Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permettant de centraliser les informations…
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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Lire la suite : Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournirLes entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associationsLa fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ? La loi de finances pour 2026…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1…
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Taux du prélèvement à la source – 2026
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20263 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1…
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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne ouvre droit, sous conditions, au crédit d’impôt famille (CIFAM). Le montant…
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Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Lire la suite : Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de revenus exceptionnels. Mais ce mode de calcul spécifique de l’impôt s’applique-t-il…
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Pharmaciens : évolution de la déontologie
Lire la suite : Pharmaciens : évolution de la déontologieLes pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ils doivent respecter un code de déontologie qui s’applique à tous…