Tous nos articles
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C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…Faute de déclaration de succession déposée dans les délais, l’administration envoie à un héritier une mise en demeure (avec accusé réception) de le faire, qui reste sans réponse. L’administration applique alors…
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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne ouvre droit, sous conditions, au crédit d’impôt famille (CIFAM). Le montant…
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Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Lire la suite : Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de revenus exceptionnels. Mais ce mode de calcul spécifique de l’impôt s’applique-t-il…
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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Lire la suite : Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériquesLes personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter.…
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Lire la suite : OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnementLes modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur…
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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
Lire la suite : Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation des services de santé au travail. Tour d’horizon des principales nouveautés…
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Impôt sur le revenu et décote – 2026
Lire la suite : Impôt sur le revenu et décote – 2026La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme…
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Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lire la suite : Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ».…
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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Lire la suite : Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarativePour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent auprès de certains professionnels du secteur des cotisations…