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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Lire la suite : Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Mais pour laisser le temps aux…
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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Lire la suite : Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de déchets d’activités de soins et d’emballages sanitaires,…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louéesLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Lire la suite : Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalismeLe recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement pour le compte d’autrui, comme…
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Lire la suite : Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Mais pour laisser le temps aux…
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Promotions commerciales : une exception prolongée…
Lire la suite : Promotions commerciales : une exception prolongée…Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des…
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
Lire la suite : Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscalLa loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) laissant place à un nouveau régime d’exonération…
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« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Lire la suite : « RappelConso » : quelques nouveautés à noter…Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permettant de centraliser les informations…
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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Lire la suite : Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournirLes entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…