Tous nos articles
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Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
Lire la suite : Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilitéLes revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de…
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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2025
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2025Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : S’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème…
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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
Lire la suite : Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou…
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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2026Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : S’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème…
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Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
Lire la suite : Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centresLes établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le préfet. Des autorisations d’exploitation et d’animation qui ont été…
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Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2026
Lire la suite : Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2026Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2026 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans…
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026Actes relatifs principalement aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement de…
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026
Lire la suite : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : …
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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2026
Lire la suite : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2026Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).…