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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – AnnĂ©e 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – AnnĂ©e 2026I – Cas gĂ©nĂ©ral CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de…
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Barème frais de nourriture – AnnĂ©e 2026
Lire la suite : Barème frais de nourriture – AnnĂ©e 2026Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2026 Nature de l’indemnitĂ© Limites d’exonĂ©ration en Euros IndemnitĂ© de restauration sur le lieu de travail SalariĂ© contraint de prendre une restauration…
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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026
Lire la suite : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint…
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – AnnĂ©e 2026
Lire la suite : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – AnnĂ©e 2026Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rĂ©munĂ©ration du salariĂ©, cet avantage est Ă©valuĂ© forfaitairement. Le barème applicable est le suivant : 1 repas 2…
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Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour la MĂ©tropole – AnnĂ©e 2026
Lire la suite : Barème indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour la MĂ©tropole – AnnĂ©e 2026Le grand dĂ©placement se caractĂ©rise par l’impossibilitĂ©, pour le salariĂ© en situation de dĂ©placement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnitĂ© de grand dĂ©placement permet de couvrir les frais supplĂ©mentaires, engagĂ©s…
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Accise sur les produits du tabac – 2026
Lire la suite : Accise sur les produits du tabac – 2026CatĂ©gorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unitĂ©s ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unitĂ©s ou 1 000 grammes) …
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Barème des frais professionnels liĂ©s au tĂ©lĂ©travail – AnnĂ©e 2026
Lire la suite : Barème des frais professionnels liĂ©s au tĂ©lĂ©travail – AnnĂ©e 2026Frais professionnels liĂ©s au tĂ©lĂ©travail AnnĂ©e 2026 Les frais engagĂ©s par le salariĂ© en situation de tĂ©lĂ©travail sont considĂ©rĂ©s comme des dĂ©penses inhĂ©rentes Ă l’emploi dont le remboursement peut ĂŞtre exclu…
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CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2026
Lire la suite : CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2026CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente 2026 par ComitĂ© Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COĂ›TS MOYENS (EN EUROS) CatĂ©gories d’incapacitĂ© temporaire (IT) CatĂ©gories d’incapacitĂ© permanente (IP) Sans arrĂŞt de travail ou…
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)
Lire la suite : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 9 229 € 4,25 % Supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale…