Tous nos articles
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Indice des loyers commerciaux – Année 2025
Lire la suite : Indice des loyers commerciaux – Année 2025L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de…
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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Lire la suite : Passeport de prévention : ouverture aux employeursLe Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espace de déclaration pour renseigner les formations…
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Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Lire la suite : Logiciels de caisse auto-certifiés : le retourAlors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d’une attestation individuelle avant la suppression définitive des…
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Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Lire la suite : Transfert de mails sensibles : faute grave ?Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ?…
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Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Lire la suite : Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points…
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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
Lire la suite : Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoiléL’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et, dans le même temps, elle rappelle…
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2026
Lire la suite : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2026Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2026 0 à 42 500 € 15 %…
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)
Lire la suite : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 9 229 € 4,25 % Supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale…
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Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
Lire la suite : Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2026, le taux horaire du…