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Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?
Lire la suite : Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant de 1948. Ce régime prévoit certaines spécificités, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, ainsi que…
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Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?
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C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariésPendant 28 ans, une salariée a travaillé comme responsable de site. Or, durant cette période, son employeur ne lui a proposé qu’une seule formation : une carence qui a freiné son…
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C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariésPendant 28 ans, une salariée a travaillé comme responsable de site. Or, durant cette période, son employeur ne lui a proposé qu’une seule formation : une carence qui a freiné son…
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Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?
Lire la suite : Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé peut-il être considéré comme un bien d’occasion et bénéficier, lors de sa revente par un professionnel, du…
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Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier
Lire la suite : Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financierLa réalisation d’un diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à la résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés. Jusqu’alors prévue au…
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Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent
Lire la suite : Statut d’élu local : les absences des salariés se précisentLa création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires d’un mandat électif de concilier leur activité professionnelle avec l’exercice de leurs fonctions. Depuis le 20…
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Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées
Lire la suite : Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales préciséesLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS pour 2026) a apporté plusieurs aménagements aux règles sociales applicables aux exploitants agricoles. Certaines de leurs modalités pratiques viennent désormais…
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Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif
Lire la suite : Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratifAfin d’assurer la continuité de la prise en charge des patients, des mesures peuvent être prises par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour lutter contre les risques de rupture…