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Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Lire la suite : Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du salarié ? C’est à cette…
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Volontariat international : du nouveau !
Lire la suite : Volontariat international : du nouveau !Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de retour anticipé pour situation de crise, et un maintien renforcé des…
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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
Lire la suite : Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateursLa pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marins, qui viennent d’être mises à jour…
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Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
Lire la suite : Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Assurance maladie, et les prothèses…
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est…
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à…
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2024-2026Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de…