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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Lire la suite : Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings…
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisations Base de calcul Taux montants Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Pour les…
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…Un employeur refuse la mise en place du télétravail pour une salariée, pourtant préconisé par le médecin du travail, parce qu’elle refuse de laisser l’employeur accéder à son domicile pour s’assurer…
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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
Lire la suite : Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond…
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Lire la suite : Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements sportifs reste soumis au taux normal, sauf exceptions. Des précisions viennent…
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ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
Lire la suite : ICPE : déclarer les accidents directement en ligneParce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont l’obligation de déclarer ce type d’évènement au plus vite…
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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
Lire la suite : Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateursLa pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marins, qui viennent d’être mises à jour…
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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
Lire la suite : TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions…
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Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Lire la suite : Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un certain nombre de règles générales dont les modalités d’application restaient à…