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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Lire la suite : Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars…
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 %…
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Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Lire la suite : Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des formalités… ou presque ! En raison de dysfonctionnements, des solutions de secours ont été mises en place pour…
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Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Lire la suite : Médicaments sur prescription : publicité possible ?Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions précises existent néanmoins…
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L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
Lire la suite : L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle ? Réponse du juge…
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : les mesures socialesDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicables en matière sociale. Au menu de ces…
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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Lire la suite : Clause de non-concurrence : quand renoncer ?Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de l’indemnité prévue dans ce cadre. La…
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C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires annuelles de près de 7 000 € qu’il déduit de ses revenus imposables. Ce qu’il n’est pas en droit de faire,…