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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
Lire la suite : Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation préciséeLa sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour régulièrement la réglementation applicable dans ce…
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
Lire la suite : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025 131,7 Avril 2025 131,4 Mai 2025 130,7 Juin 2025 130,5 Juillet 2025 131,0 Août 2025 131,4 Septembre 2025 130,7 Octobre 2025…
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Indices divers de la construction – Année 2025
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2025Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025 130,4…
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
Lire la suite : Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 133,1 Juillet 2025 133,4 Août 2025 133,7 Septembre 2025 133,3 Octobre 2025…
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Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants de…
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Lire la suite : Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscaleSuite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ?
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Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants de…
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Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants de…
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Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Lire la suite : Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluentDepuis le 15 décembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cette évolution peut sembler purement formelle,…