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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Lire la suite : Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e artCertaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été…
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Tarifs des prestations de l’INPI – 2026
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – 2026I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité…
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Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
Lire la suite : Épreuve du code : payer avant de s’inscrireL’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et plus précisément sur les modalités de paiement de…
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C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…Une société propose à un entrepreneur, qui accepte, de lui vendre 17,09 % du capital d’une autre société qu’elle détient pour 72 000 €. Sans nouvelle de la société, l’entrepreneur exige…
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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Lire la suite : Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e artCertaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été…
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Lire la suite : Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est…
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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Lire la suite : Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenneLes agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le…
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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Lire la suite : Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et…
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Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Lire la suite : Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluentDepuis le 15 décembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cette évolution peut sembler purement formelle,…