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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
Lire la suite : Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmesL’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de direction…
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025…
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2025
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2025L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,935 % De 6 500 € à 17 000…
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 100 Mars 2025 99 Avril 2025 97 Mai…
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
Lire la suite : Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligibleLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également…
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025 101 Mars 2025 100 Avril 2025 103 Mai 2025 104 Juin…
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 100 Mars 2025 99 Avril 2025 97 Mai…
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Lire la suite : Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscaleSuite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ?
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Lire la suite : Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles, l’accord des résidents pourra être demandé au…