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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Lire la suite : Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en chargeLes contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels…
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Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Lire la suite : Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositifCréé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/2027, avec certains ajustements notables néanmoins…
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Destruction des haies : un régime unifié et connu
Lire la suite : Destruction des haies : un régime unifié et connuParce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une procédure préalable, qui pouvait jusqu’alors…
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HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Lire la suite : HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif JeanbrunLes organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif récemment ouvert aux personnes qui mettent ces logements en location…
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Indice Syntec – Année 2026
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2026L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Indice Syntec – Année 2026
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2026L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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REP textile : un malus pour la fast-fashion
Lire la suite : REP textile : un malus pour la fast-fashionLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les producteurs de certains produits soient également impliqués dans le traitement des déchets…
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TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Lire la suite : TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu.…
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Lire la suite : Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiperLe statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance importante approche au 31 décembre 2026.…