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Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf
Lire la suite : Hausse du carburant : des mesures prises par l’UrssafFace Ă l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs indĂ©pendants en difficultĂ©. Panorama des mesures d’assouplissement proposĂ©es…
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Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?
Lire la suite : Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en tout ou partie, par…
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CNIL : le programme des contrĂ´les pour 2026
Lire la suite : CNIL : le programme des contrôles pour 2026La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des…
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TVA : les pompes Ă chaleur air/air ont le vent en poupe
Lire la suite : TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupeComme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, les pompes à chaleur…
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Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Lire la suite : Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. Une erreur, selon l’administration…
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Lire la suite : Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonificationsLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de…
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Embauche : le test du sac Ă main est illicite
Lire la suite : Embauche : le test du sac à main est illiciteFaire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le ministère du Travail,…
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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
Lire la suite : Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connuTous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA. Pour 2026, cette campagne déclarative démarre…
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Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
Lire la suite : Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que le titulaire du CPF participe…