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Indice des prix des logements anciens – 2026
Lire la suite : Indice des prix des logements anciens – 20261) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2026 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1 % – 0,8 % Appartements – 0,7 % – 0,1 %…
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau…Une société loue une partie de l’habitation de son dirigeant pour y tenir des réunions en toute confidentialité, loin des salariés présents au siège social. Estimant que ces locaux lui sont…
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Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
Lire la suite : Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, toutes conditions remplies, être exonérés d’impôt sur le revenu, à condition notamment que leur montant reste…
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Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?
Lire la suite : Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?Être mariés et soumis à une imposition commune à l’impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n’est pas sans conséquence depuis que…
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Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
Lire la suite : Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se préciseLa loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur individuel qui opte pour l’impôt sur les sociétés, puis apporte éventuellement son entreprise à une société,…
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BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
Lire la suite : BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous les 3 ans. Une nouvelle revalorisation intervient en 2026 et concerne les bénéfices industriels et commerciaux,…
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Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien
Lire la suite : Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintienDepuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place une multitude d’aides financières au bénéfice des professionnels dépendants de l’usage de carburants pour l’exercice de…
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Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
Lire la suite : Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapéesLa réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication en ligne des entreprises publiques et de certaines entreprises privées. Quelles sont…
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Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
Lire la suite : Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France : quelles sont les caractéristiques techniques et réglementaires que devront respecter…