Tous nos articles
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – 2026
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – 2026Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2026 100 Mars 2026 95 Mai 2026 Juillet 2026 Septembre 2026 …
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Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) – 2026
Lire la suite : Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) – 2026Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages, sous conditions de ressources. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier…
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Tarifs des Notaires – Actes divers – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes divers – 2026Actes divers Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte complémentaire ou…
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Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Lire la suite : Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricolesComme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants…
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Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
Lire la suite : Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidantsDans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA…
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Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
Lire la suite : Influenceurs : des obligations d’informations à respecterPour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des…
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Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Lire la suite : Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu’il a engagé les démarches pour obtenir…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base…
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Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
Lire la suite : Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise en recouvrement qui en découle ouvre bien un nouveau délai…