Tous nos articles
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Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
Lire la suite : Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de santé pour accomplir des missions de soins très diverses qui concernent aussi bien les victimes prises en charge par…
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Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
Lire la suite : Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence et selon le mode utilisé…
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Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Lire la suite : Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscalesUne baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences comptables et contraintes fiscales, les conditions sont plus strictes qu’il n’y…
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Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Lire la suite : Alcool : précision sur les règles concernant la publicitéAfin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustrer les limites qui s’appliquent… ou non… autour de ces…
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Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
Lire la suite : Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisationsLa cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture souscrite. Depuis le 1er avril…
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C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…Un propriétaire vend un bien immobilier en le déclarant comme sa résidence principale dans l’acte notarié afin de bénéficier de l’exonération fiscale correspondante. Refus de l’administration fiscale qui constate qu’il s’agit…
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TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
Lire la suite : TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent d’évoluer. Que faut-il retenir à ce sujet ?
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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
Lire la suite : TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupeComme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, les pompes à chaleur…
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Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
Lire la suite : Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, pour les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre…