Tous nos articles
-
Salariés protégés : un nouveau guide disponible
Lire la suite : Salariés protégés : un nouveau guide disponibleLe licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée sous le contrôle de l’administration. Pour aider les employeurs à s’y retrouver, la Direction générale du travail publie une…
-
Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
Lire la suite : Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongationsLe crédit d’impôt accordé aux entreprises françaises qui réalisent en France des productions cinématographiques ou audiovisuelles étrangères est aménagé. Au programme : une prolongation du dispositif, mais aussi de nouvelles règles…
-
Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
Lire la suite : Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitéeLes opérateurs du secteur funéraire ont l’obligation de mettre à la disposition des familles une notice d’information standardisée portant sur les tarifs et les conditions de vente des prestations funéraires. Une…
-
ANC : 4 nouveaux règlements homologués
Lire la suite : ANC : 4 nouveaux règlements homologuésL’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gestion de leur comptabilité. Plusieurs nouveaux règlements viennent d’entrer en vigueur…
-
Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
Lire la suite : Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départementsEn période de forte activité agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir les travailleurs saisonniers peut s’avérer difficile. La réglementation permet donc, dans certains territoires et à certaines périodes de l’année,…
-
Indice des prix des logements anciens – 2026
Lire la suite : Indice des prix des logements anciens – 20261) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2026 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1 % – 0,8 % Appartements – 0,7 % – 0,1 %…
-
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau…Une société loue une partie de l’habitation de son dirigeant pour y tenir des réunions en toute confidentialité, loin des salariés présents au siège social. Estimant que ces locaux lui sont…
-
Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
Lire la suite : Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, toutes conditions remplies, être exonérés d’impôt sur le revenu, à condition notamment que leur montant reste…
-
Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?
Lire la suite : Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?Être mariés et soumis à une imposition commune à l’impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n’est pas sans conséquence depuis que…