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Nicotine : de nouvelles interdictions
Lire la suite : Nicotine : de nouvelles interdictionsEn raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous des conditions strictes. Ce qui implique…
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :…
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
Lire la suite : Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIEDE MÉNAGES PARISet communes limitrophes(en euros) ILE-DE-FRANCEhors Pariset communes limitrophes(en euros) AUTRESREGIONS(en euros) 1 26 920 26 920 23 403…
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025
Lire la suite : Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait…
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2026
Lire la suite : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 20261/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature…
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2026
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
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