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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026
Lire la suite : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026Brevet international (PCT) PCT papier (jusqu’à 30 feuilles) : 1 428 €PCT électronique (jusqu’à 30 feuilles) : 1 213 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire (à compter de la…
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2026
Lire la suite : Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2026Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs…
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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025Indice de la fréquentation touristique des campings Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2024 1er trimestre 2025 /// /// 2e trimestre 2025 /// /// 3e trimestre…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en matière de santé et sécurité. Mais, constatant des dysfonctionnements répétés dans l’organisation des examens médicaux obligatoires,…
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2026
Lire la suite : Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2026Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs…
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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2025
Lire la suite : Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2025Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs…
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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2025
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2025
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