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Accise sur les énergies – Transport – 2026
Lire la suite : Accise sur les énergies – Transport – 2026Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES…
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2026
Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2026Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,96 € par passager, à 6,542 % du prix HT…
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Accise sur les énergies – Transport – 2026
Lire la suite : Accise sur les énergies – Transport – 2026Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES…
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2026
Lire la suite : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2026La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus…
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Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
Lire la suite : Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ansLe complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de calcul…
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Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-merDans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l’État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.…
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Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
Lire la suite : Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an.…
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Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Lire la suite : Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrièreSuspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre…
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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Lire la suite : Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte…