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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de…
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PER entreprise : un sursis pour la conformité
Lire la suite : PER entreprise : un sursis pour la conformitéLes plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement les risques financiers auxquels sont exposés les épargnants. Une application pratique…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des sollicitations commerciales vantant des dispositifs supposés alléger leur…
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Taux d’usure – Année 2026
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2026Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2026
Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2026Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,96 € par passager, à 6,542 % du prix HT…
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2026
Lire la suite : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2026La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus…
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Accise sur les énergies – Transport – 2026
Lire la suite : Accise sur les énergies – Transport – 2026Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES…
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2026
Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2026Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,96 € par passager, à 6,542 % du prix HT…
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Accise sur les énergies – Transport – 2026
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