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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Lire la suite : Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : la…
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement fiscal, il réclame une imposition en réalité séparée : le couple…
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation…
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Malus automobile – 2026
Lire la suite : Malus automobile – 2026Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2026 : Barème CO2, méthode dite WLTP, pour l’année 2026 Emissions de dioxyde de carbone…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – 2026
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – 2026Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 98 Mars 2026 99 Avril 2026 Mai…
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation…
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Malus automobile – 2026
Lire la suite : Malus automobile – 2026Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2026 : Barème CO2, méthode dite WLTP, pour l’année 2026 Emissions de dioxyde de carbone…
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement fiscal, il réclame une imposition en réalité séparée : le couple…
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…