Tous nos articles
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2026
Lire la suite : Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2026Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds de ressources à respecter. Ce…
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite – 2026
Lire la suite : Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite – 2026L’abonnement annuel au service est de 40 euros hors taxe. Source : Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport…
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Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2025Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 127,7 + 1,0 % + 0,6 % 2e trimestre 2025 127,1 – 0,5 % + 0,5 % 3e trimestre 2025…
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Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2024Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 127,0 – 1,4 % – 4,8 % 2e trimestre 2024 126,3 – 0,5 % – 4,6 % 3e trimestre 2024…
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Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Lire la suite : Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d’une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, comment sont traitées les sommes…
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Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Lire la suite : Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associations. Pourtant, ces structures sont,…
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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Lire la suite : Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou gérants de SEL et de sociétés de droit commun, la Direction…
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Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
Lire la suite : Commercialisation des œufs : précisions pour le marché françaisLa réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de ces règles en France viennent d’être apportées…
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de…