Tous nos articles
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Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
Lire la suite : Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi PACTE, les entreprises pouvaient légitimement s’interroger sur la manière d’articuler ces dispositifs. Une récente décision vient…
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Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
Lire la suite : Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateursLe ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission pour le maintien de l’ordre à bord des vols commerciaux. Ce qui…
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
Lire la suite : Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiquesLa transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des conditions strictes qui posent des difficultés pratiques, notamment…
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« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Lire la suite : « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu être…
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Indices divers de la construction – Année 2025
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2025Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025 130,4…
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2025 122,15 –…
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
Lire la suite : Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 133,1 Juillet 2025 133,4 Août 2025 133,7 Septembre 2025 133,3 Octobre 2025…
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
Lire la suite : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025 131,7 Avril 2025 131,4 Mai 2025 130,7 Juin 2025 130,5 Juillet 2025 131,0 Août 2025 131,4 Septembre 2025 130,7 Octobre 2025…
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Indice de la production manufacturière – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2025Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 100,3 – 0,7 % Février 2025 102,1 + 1,4 % Mars 2025 102,9 + 0,6 % Avril 2025…