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Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Lire la suite : Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricolesComme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants…
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Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
Lire la suite : Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidantsDans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA…
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Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
Lire la suite : Influenceurs : des obligations d’informations à respecterPour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des…
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C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps après, la société vend son fonds de commerce. Mais l’acheteur du…
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Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique – 2026Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés à l’activité économique Le compromis donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,54 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – 2026
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – 2026Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2026 100 Mars 2026 95 Mai 2026 Juillet 2026 Septembre 2026 …
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Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) – 2026
Lire la suite : Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) – 2026Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages, sous conditions de ressources. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier…
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Tarifs des Notaires – Actes divers – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes divers – 2026Actes divers Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte complémentaire ou…
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Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique – 2026Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés à l’activité économique Le compromis donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,54 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à…