Tous nos articles
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Tarifs des Notaires – Actes divers – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes divers – 2026Actes divers Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte complémentaire ou…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base…
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2026
Lire la suite : Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2026Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds de ressources à respecter. Ce…
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Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
Lire la suite : Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise en recouvrement qui en découle ouvre bien un nouveau délai…
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Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023
Lire la suite : Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 133,3 – 0,2 % + 2,9 % 2e trimestre 2023 132,4 – 0,7 % + 0,7 % 3e trimestre 2023…
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Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
Lire la suite : Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une attestation individuelle de l’éditeur,…
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Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2025Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 127,7 + 1,0 % + 0,6 % 2e trimestre 2025 127,1 – 0,5 % + 0,5 % 3e trimestre 2025…
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Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Lire la suite : Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquerPar l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection.…
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Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2024Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 127,0 – 1,4 % – 4,8 % 2e trimestre 2024 126,3 – 0,5 % – 4,6 % 3e trimestre 2024…