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Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2025
Lire la suite : Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2025Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2025 Cotisations CRPCEN émoluments et honoraires La collecte des cotisations sur les émoluments et les honoraires est gérée par…
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Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels – Année 2025
Lire la suite : Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels – Année 2025Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières Du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025 Taux de la part salariale Taux…
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Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
Lire la suite : Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière est engagée, ce qui pourrait entraîner une augmentation de cette taxe pour plusieurs millions de propriétaires.…
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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Lire la suite : Réception de véhicule importé : nouveau modus operandiAvant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que certains véhicules importés en France après avoir été…
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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Lire la suite : Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité des bateaux, en fonction de leur taille…
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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Lire la suite : ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute référence à l’ancienneté du salarié, faute de quoi ils s’exposent à…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il estime qu’il s’agit d’une fin anticipée et injustifiée de son contrat, l’ancien DG réclame des dommages-intérêts à…
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Lire la suite : TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes. Une clarification bienvenue pour les fabricants, franchisés et distributeurs confrontés à…
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Code de procédure pénale : une revue de forme
Lire la suite : Code de procédure pénale : une revue de formeCréé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en est proposée…