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Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
Lire la suite : Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisionsLa loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) lors de la revente de biens immobiliers. Une réforme dont les contours…
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Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
Lire la suite : Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Cette année ne fait pas exception, plus particulièrement s’agissant du plan épargne retraite qui fait l’objet de…
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Indice de la production manufacturière – 2026
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – 2026Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 104,2 + 0,6 % Février 2026 103,7 + 0,0 % Mars 2026 Avril 2026…
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2026
Lire la suite : Immatriculation de voitures particulières – Année 2026Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2026 – 0,4 % 139 000 véhicules Février 2026 – 4,0 % 132 400 véhicules Mars 2026 + 4,7 % 140 600 véhicules Avril 2026…
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Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Lire la suite : Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricolesComme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants…
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Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
Lire la suite : Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidantsDans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA…
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Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
Lire la suite : Influenceurs : des obligations d’informations à respecterPour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des…
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C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps après, la société vend son fonds de commerce. Mais l’acheteur du…
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Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique – 2026Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés à l’activité économique Le compromis donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,54 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à…