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Indice de référence des loyers – Corse – 2026
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Corse – 2026Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 142,38 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e trimestre…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…
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Indice de référence des loyers – 2026
Lire la suite : Indice de référence des loyers – 2026Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 146,60 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e trimestre…
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Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
Lire la suite : Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétaleRedevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale Le barème des redevances versées pour l’examen préalable, la délivrance du certificat d’obtention végétale et pour tous les actes d’inscription ou de…
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 143,78 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e trimestre…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolongation de son absence. Celui-ci lui adresse une mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre le travail, à…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en fonction…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…
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Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
Lire la suite : Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la primeRecevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administration vient d’annoncer la fin progressive de ce régime plus…