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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026
Lire la suite : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en fonction…
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
Lire la suite : Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). La loi de finances pour 2026…
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026
Lire la suite : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est…
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
Lire la suite : Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliationLa gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour les demandes et formalités d’affiliation au régime de protection sociale,…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en fonction…
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Indice de référence des loyers – Corse – 2026
Lire la suite : Indice de référence des loyers – Corse – 2026Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 142,38 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e trimestre…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure).…