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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2026
Lire la suite : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2026Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2025 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026Applicables à compter du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au registre du…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026
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Indices divers de la construction – Année 2026
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2026Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2026 131,6 Février 2026 132,4 Mars 2026 138,7 Avril 2026 142,5 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 …
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,70 TC Assurances et…
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026
Lire la suite : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2026L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolongation de son absence. Celui-ci lui adresse une mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre le travail, à…
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Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
Lire la suite : Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétaleRedevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale Le barème des redevances versées pour l’examen préalable, la délivrance du certificat d’obtention végétale et pour tous les actes d’inscription ou de…
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Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
Lire la suite : Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétaleRedevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale Le barème des redevances versées pour l’examen préalable, la délivrance du certificat d’obtention végétale et pour tous les actes d’inscription ou de…