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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2026
Lire la suite : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2026Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2025 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 1,00 Toutes catégories de…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – À partir du 1er mars 2026Applicables à partir du 1er mars 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétablissement…
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2026
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 20261/. Cotisations sociales Catégorie Situation / assiette Taux / règle Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam – Taux pour un médecin de secteur 1 Assurance maladie sur l’assiette…
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Indices divers de la construction – Année 2026
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2026Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2026 131,6 Février 2026 132,4 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 …
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Indices divers de la construction – Année 2026
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2026Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2026 131,6 Février 2026 132,4 Mars 2026 138,7 Avril 2026 142,5 Mai 2026 140,7 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 …
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – À partir du 1er mars 2026Applicables à partir du 1er mars 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétablissement…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles…
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Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de saisie-attribution 44,05 € Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou…