Tous nos articles
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Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers – 2026
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers – 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres…
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Contingent annuel d’exportation de rhum – 2026
Lire la suite : Contingent annuel d’exportation de rhum – 2026Département Nom ou raison sociale de la distillerie Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 666,5040 10 975,0914 Distillerie…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 1,00 Toutes catégories de…
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Indices divers de la construction – Année 2026
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2026Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2026 131,6 Février 2026 132,4 Mars 2026 138,7 Avril 2026 142,5 Mai 2026 140,7 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 …
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Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers – 2026
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers – 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026Applicables à compter du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au registre du…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2026
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2026I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – À partir du 1er mars 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – À partir du 1er mars 2026Applicables à partir du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Privilège du Trésor en matière…
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Contingent annuel d’exportation de rhum – 2026
Lire la suite : Contingent annuel d’exportation de rhum – 2026Département Nom ou raison sociale de la distillerie Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 666,5040 10 975,0914 Distillerie…